FAQ

Vénissieux Energies est la société dédiée à Délégation de Service Public du réseau de chaleur de la ville de Vénissieux. Vénissieux Energies est une filiale Dalkia groupe EDF, leader des services énergétiques.

• En savoir plus sur Vénissieux Energies

Il est nécessaire de prendre au préalablement contact avec le service commercial de Dalkia afin d'étudier la solution la mieux adaptée à votre projet.

Cette étude personnalisée vous sera soumise sur simple demande. Vos interlocuteurs commerciaux et techniques sont à votre écoute et vous apporteront leur expertise pour la conception du poste de livraison.

Avant tout raccordement, une police d'abonnement est souscrite par le propriétaire de l'immeuble ou son mandataire. Elle détermine les spécificités techniques et économiques propre à l'immeuble ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

Les coûts de branchement appelés « droits de raccordement » sont proportionnels à l'importance des travaux à réaliser (réseaux, sous station) ; Ils sont payables, une seule fois, en début de contrat et sont soumis à une TVA de 20%.

Les tarifs de chaleur sont définis, dès l'origine, dans la convention de délégation de Service Public établie entre le délégant, la ville de Vénissieux, et le délégataire Dalkia et sont actualisés régulièrement.

Ils évoluent selon la formule de révision de prix précisée dans la Convention de Service Public.
La formule de révision de prix de la chaleur prend en compte l'évolution du prix de l'énergie primaire selon un pourcentage fixé contractuellement. L'effet de toute variation du coût d'une énergie est ainsi peu sensible, c'est un facteur de grande stabilité des prix.

Le prix du bois est stable dans le temps et n'est pas soumis à des fluctuations comme les énergies fossiles.

La sous-station de chauffage urbain vient uniquement se substituer à la chaufferie en place. Le réseau de distribution de la chaleur dans l'immeuble reste le même.

Les logements chauffés par un réseau de chaleur n'ont pas de chaudières, donc pas d'entretien ni de ramonage à faire. Les équipes en charge du réseau assurent la maintenance préventive et corrective.

Des constructions nouvelles (immeubles, habitations, écoles...) peuvent être raccordées au réseau de chaleur sous réserve de puissance disponible.

Les réseaux de chaleur ainsi que les unités de production restent la propriété de la ville de Vénissieux qui garantit dans tous les cas la continuité de ce service public aux abonnés en tant que délégant. Il choisit, au gré des renouvellements du contrat de délégation, la société délégataire offrant le meilleur rapport technico-économique pour assurer aux usagers la production et la distribution du chauffage urbain dans les meilleures conditions. 

La biomasse regroupe l'ensemble de la matière végétale susceptible d'être collectée à des fins de valorisation énergétique.

Le bois-énergie : la combustion du bois fournit de la chaleur capable de couvrir totalement ou partiellement les besoins en eau chaude ou en chauffage des ménages ou même les besoins énergétiques des industries de transformation du bois. Le bois énergie est aujourd'hui la 1ère énergie renouvelable en France, devant l'énergie hydraulique.

La part consommée par les ménages représente 7 à 8 Mtep/an : la ressource est principalement forestière.

La part consommée dans les chaufferies collectives, souvent associées à un réseau de chaleur, et dans les chaufferies industrielles, s'élève à près de 1,5 Mtep/an : la ressource est constituée soit de sous-produits de l'activité forestière, soit de déchets issus des industries de transformation du bois.

• En savoir plus sur les avantages de la biomasse

D'un point de vue des émissions en CO₂, on considère que le bois est neutre car il rejette, lors de sa combustion, le CO₂ qu'il a capté pendant sa croissance. Les fumées issues de la combustion du bois comportent un certain nombre de composants qui sont réglementés (Nox, Sox, CO, poussières...). Les chaufferies gérées par Dalkia sont systématiquement équipées de traitements des fumées performants, ce qui n'est pas le cas des chaudières bois individuelles.

• En savoir plus sur la biomasse

Couper du bois (de manière raisonnée) ne fait pas disparaître les forêts, mais les entretient, et permet leur extension et leur accroissement.

Il est donc indispensable d'exploiter régulièrement la forêt, et le bois-énergie constitue un débouché qui permet aux «forestiers» de rentabiliser cette exploitation.

Une étude de l'AEE (Agence Européenne de l'Environnement), intégrant des critères environnementaux accrus ainsi qu'une utilisation raisonnée des forêts, a montré que le potentiel énergétique de la forêt en Europe était encore grand.

Non, Dalkia utilise pour ses chaufferies biomasses des bois « propres » (non traitées), dits de classe « verte » (ou classe A).

L'approvisionnement des chaufferies se fait à partir de 3 ressources :

• La ressource forestière issue de la forêt, des espaces boisés (bocages, élagage urbain...) et de la sylviculture dédiée (bois de grumes, d'élagage, rémanents forestiers, cultures énergétiques...).
• Les sous-produits et connexes issus de l'industrie du bois ou des industries de 1^ère et 2^ème transformation du bois (scieries, menuiseries...).
• Le bois de récupération issu de la préparation du bois en fin de vie : palettes, caisses, planches non traitées, bois de calage...

• En savoir plus sur l'approvisionnement du bois

Pour le terme R1, prime proportionnelle à l'énergie consommée, le taux de T.V.A. de 5,5% s'applique dès lors que les énergies renouvelables ou de récupération représentent 50% des énergies utilisées pour la production de chaleur.

Le taux de T.V.A est aujourd'hui de 5,5% sur le terme R2 représentant la partie fixe de la tarification.