FAQ

Qui est Vénissieux Energies ?

Vénissieux Energies est la société dédiée à Délégation de Service Public du réseau de chaleur de la ville de Vénissieux. Vénissieux Energies est une filiale Dalkia groupe EDF, leader des services énergétiques.

Comment se raccorder au réseau ?

Il est nécessaire de prendre au préalablement contact avec le service commercial de Dalkia afin d'étudier la solution la mieux adaptée à votre projet.

Cette étude personnalisée vous sera soumise sur simple demande. Vos interlocuteurs commerciaux et techniques sont à votre écoute et vous apporteront leur expertise pour la conception du poste de livraison.

Faut-il souscrire un contrat ?

Avant tout raccordement, une police d'abonnement est souscrite par le propriétaire de l'immeuble ou son mandataire. Elle détermine les spécificités techniques et économiques propre à l'immeuble ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

Comment sont déterminés les coûts de branchement et les tarifs ?

Les coûts de branchement appelés « droits de raccordement » sont proportionnels à l'importance des travaux à réaliser (réseaux, sous station) ; Ils sont payables, une seule fois, en début de contrat et sont soumis à une TVA de 20%.


Les tarifs de chaleur sont définis, dès l'origine, dans la convention de délégation de Service Public établie entre le délégant, la ville de Vénissieux, et le délégataire Dalkia et sont actualisés régulièrement.

Comment les prix évoluent-ils ?

Ils évoluent selon la formule de révision de prix précisée dans la Convention de Service Public.
La formule de révision de prix de la chaleur prend en compte l'évolution du prix de l'énergie primaire selon un pourcentage fixé contractuellement. L'effet de toute variation du coût d'une énergie est ainsi peu sensible, c'est un facteur de grande stabilité des prix.

Le prix du bois est stable dans le temps et n'est pas soumis à des fluctuations comme les énergies fossiles.

Faut-il modifier mon installation de chauffage si je me raccorde ?

La sous-station de chauffage urbain vient uniquement se substituer à la chaufferie en place. Le réseau de distribution de la chaleur dans l'immeuble reste le même.

Les habitants chauffés par un réseau de chaleur doivent-ils s'occuper de l'entretien de leur chaudière ?

Les logements chauffés par un réseau de chaleur n'ont pas de chaudières, donc pas d'entretien ni de ramonage à faire. Les équipes en charge du réseau assurent la maintenance préventive et corrective.

Si on construit de nouveaux immeubles dans la ville, est-il possible de les raccorder au réseau de chauffage ?

Des constructions nouvelles (immeubles, habitations, écoles...) peuvent être raccordées au réseau de chaleur sous réserve de puissance disponible.

Les réseaux de chaleur peuvent-ils être supprimés ?

Les réseaux de chaleur ainsi que les unités de production restent la propriété de la ville de Vénissieux qui garantit dans tous les cas la continuité de ce service public aux abonnés en tant que délégant. Il choisit, au gré des renouvellements du contrat de délégation, la société délégataire offrant le meilleur rapport technico-économique pour assurer aux usagers la production et la distribution du chauffage urbain dans les meilleures conditions. 

Qu'est-ce que la biomasse ?

La biomasse regroupe l'ensemble de la matière végétale susceptible d'être collectée à des fins de valorisation énergétique.

Le bois-énergie : la combustion du bois fournit de la chaleur capable de couvrir totalement ou partiellement les besoins en eau chaude ou en chauffage des ménages ou même les besoins énergétiques des industries de transformation du bois. Le bois énergie est aujourd'hui la 1ère énergie renouvelable en France, devant l'énergie hydraulique.

La part consommée par les ménages représente 7 à 8 Mtep/an : la ressource est principalement forestière.

La part consommée dans les chaufferies collectives, souvent associées à un réseau de chaleur, et dans les chaufferies industrielles, s'élève à près de 1,5 Mtep/an : la ressource est constituée soit de sous-produits de l'activité forestière, soit de déchets issus des industries de transformation du bois.

Les chaufferies biomasse exploitées par Dalkia sont-elles polluantes ?

D'un point de vue des émissions en CO2, on considère que le bois est neutre car il rejette, lors de sa combustion, le CO2 qu'il a capté pendant sa croissance. Les fumées issues de la combustion du bois comportent un certain nombre de composants qui sont réglementés (Nox, Sox, CO, poussières...). Les chaufferies gérées par Dalkia sont systématiquement équipées de traitements des fumées performants, ce qui n'est pas le cas des chaudières bois individuelles.

La multiplication des chaufferies biomasses ne risque-t-elle pas de mettre la forêt en danger ?

Couper du bois (de manière raisonnée) ne fait pas disparaître les forêts, mais les entretient, et permet leur extension et leur accroissement.

Il est donc indispensable d'exploiter régulièrement la forêt, et le bois-énergie constitue un débouché qui permet aux «forestiers» de rentabiliser cette exploitation.

Une étude de l'AEE (Agence Européenne de l'Environnement), intégrant des critères environnementaux accrus ainsi qu'une utilisation raisonnée des forêts, a montré que le potentiel énergétique de la forêt en Europe était encore grand.

Est-ce que tous les types de bois peuvent être brulés dans les chaufferies Dalkia ?

Non, Dalkia utilise pour ses chaufferies biomasses des bois « propres » (non traitées), dits de classe « verte » (ou classe A).

L'approvisionnement des chaufferies se fait à partir de 3 ressources :

Le taux de TVA réduite peut-il s'appliquer sur le tarif de la chaleur distribuée ?

Pour le terme R1, prime proportionnelle à l'énergie consommée, le taux de T.V.A. de 5,5% s'applique dès lors que les énergies renouvelables ou de récupération représentent 50% des énergies utilisées pour la production de chaleur.

Le taux de T.V.A est aujourd'hui de 5,5% sur le terme R2 représentant la partie fixe de la tarification.